COLLECTIF ANTI BRUIT

des Quartiers Nantes - Erdre

Belle Isle, Eraudière,

Port Durand, Ranzay

Collectif regroupant des citoyens, associations et copropriétés riverains du Boulevard alexandre Flemming à Nantes, RN844, voie classée catégorie 1, entre les Portes de la Chapelle et de la Beaujoire ayant pour objectif :

- La Lutte contre le bruit du périphérique Nantais, du Tram Tain Nantes-Chateaubriand et du Tramway - connexion des lignes 1 et 2 du tramway qui reliera Haluchère et Facultés via Ranzay et Babinière.


- La veille citoyenne des enjeux environnementaux et durables, de santé publique, économiques et réglementaires relatives aux Nuisances sonores combinées des bruits routiers et ferroviaires


- D'alerter tous les acteurs et services de l’État, du Conseil Régional des Pays de la Loire, du Conseil Général de Loire-Atlantique, de Nantes Métropole et de la Municipalité Nantaise pour qu'ils agissent en concertation pour la diminution des nuisances sonores

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Cliquer ci-dessous :
- pour accéder à toute la Documentation et aux Réglementations relatives aux bruits des transports routiers et ferroviaires
- pour suivre les actions menées par le Collectif Anti Bruit Nantes Erdre contre ces nuisances sonores

 

  • 1 ) L'ambiance sonore du Quartier Nantes Erdre, les mesurages et cartes du Bruit de Nantes Métropole
  • 2 ) Tout savoir sur le bruit du Périphérique Nantais RN 844
  • 3 ) Tout sur le bruit du Tram Train Nantes Châteaubriant
  • 4 ) Tout sur le bruit du Tramway - connexion des lignes 1 et 2 du tramway qui relient Haluchère et Facultés via Ranzay et Babinière
  • 5 ) Tout sur le bruit de la piste deux roues Parking Ranzay - Pont de la Jonelière
  • 6 ) Mieux comprendre les Bruits des Transports Terrestres
  • 7 ) Toutes les nuisances : effet sur la Santé, Pollution atmosphérique, le risque de cambriolage, la dépreciation de la valeur de l'immobilier
  • 8 ) Toutes nos démarches, les correspondances et les réponses des élus et services de l'état
  • 9 ) Etudes Mobilités et Bruits de Nantes et la Loire Atlantique - documents de planification, Grenelle Environnement, Pdu, PLU, PPBE
  • 10 ) Cadre juridique - Les textes et réglementations sur le bruit des infrastructures routières et ferroviaires
  • 11 ) Ce qu'en dit la Presse - Actus du Collectif Bruit, Péripérique...

10 ) Cadre juridique - Les textes et réglementations sur le bruit des infrastructures routières et ferroviaires

Cadre juridique

  • 10 ) Cadre juridique - Les textes et réglementations sur le bruit des infrastructures routières et ferroviaires
    • La réglementation des bruits des transports terrestres
    • Le dispositif législatif - Loi bruit du 31 décembre 1992, directive européenne du 25 juin 2002; lois grenelle 1 et 2
    • Circulaire du 12 Décembre 1997 sur le Bruit des infrastructures de transports terrestres
    • Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
    • Circulaire du 28/02/02 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire
    • Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
    • Contexte réglementaire par le CIDB
    • Faire valoir ses droits - voie nouvelle ferroviaire
    • Infrastructure ferroviaire ancienne voisine d'un bâtiment existant

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