Les volets ferroviaires des CPER Bretagne et Pays de la Loire 2007-2013 comprennent des lignes d’études prospectives devant permettre d’éclairer les choix ultérieurs et de préparer les programmes d’actions ferroviaires au-delà de 2013.
Concernant la liaison Nantes - Rennes, s’inscrivant dans la perspective du développement des relations entre les deux métropoles et de la desserte du futur aéroport de Notre Dame des Landes, les signataires partagent l’objectif d’une amélioration forte des liaisons ferroviaires ; cette amélioration devra intégrer la desserte de l’aéroport projeté de Notre-Dame-des-Landes (depuis Nantes, Rennes et sud Bretagne). La cohérence avec les objectifs d’amélioration sur les liaisons Rennes-Quimper (section Rennes - Redon ) et Nantes-Bretagne Sud sera également recherchée.
En fonction des scénarios dégagés pour l’infrastructure, ces projets pourront relever des dispositions des articles L121-1 et suivants du code de l’environnement : participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement présentant de forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ; cette participation pourra prendre la forme de débat public. Les phases d’études préalables à ce débat public constituent les pré-études fonctionnelles.

Objectifs

Dans ce cadre, les partenaires ont convenu de lancer une première étape d’études, qualifiées d’études exploratoires, pour :
 approfondir le diagnostic de l’existant et les enjeux d’amélioration de l’offre ferroviaire,
 préciser les attentes des acteurs concernés,
établir des scénarios fonctionnels et caractéristiques principales des différentes options envisageables (infrastructures, matériel roulant, dessertes..).

L’étude, qui a fait l’objet d’une convention de financement, comporte les phases suivantes, pour un délai prévisionnel global de 9 mois :

Partie 1
 diagnostic de l’existant (infrastructure et offre ferroviaire) et situation de référence,
 examen des besoins en déplacements et attentes des acteurs concernés,
 établissement des enjeux en matière de développement de l’offre ferroviaire, avec une réflexion sur les couples infrastructures - matériel roulant
 approche du potentiel de trafic
 établissement de plusieurs scénarios possibles d’amélioration de l’offre ferroviaire, avec une analyse au niveau faisabilité pour l’infrastructure (détermination des fonctionnalités de l’infrastructure, analyse des territoires, de leurs principales contraintes environnementales, évaluation sommaire des coûts...).

Partie 2
 approfondissement des scénarios identifiés : caractéristiques principales pour les sections de lignes nouvelles, identification des principaux impacts, bilan socio-économique sommaire, analyse multi-critères.

Détail financier de l’opération

La convention de financement a été signée le 18 décembre 2008 entre l’Etat , RFF et les deux Conseils régionaux. Un avenant a été conclu le 18 mars 2010 afin d’intégrer les participations des départements de Loire Atlantique et Ille et Vilaine de même que les agglomérations de Nantes et Rennes. Le plan de financement de l’étude est le suivant :

 Echéancier prévisionnel

Etat d’avancement

Signature de la convention de financement de l’étude le 18 décembre 2008.

Les études ont donné lieu à 4 comités techniques de restitution permettant de cerner l’ensemble des éléments de scenarii envisageables à ce stade. Un comité de pilotage est prévu à l’automne 2010, à la conclusion de la phase 2. La prochaine étape consiste à arrêter un programme d’études préalables au débat public. La programmation 2011 devra tenir compte de cette donnée mais également de la son principe acté dans l’avant-projet de SNIT.