CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE REUNION du 23 octobre 2009 - ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE et budget global travaux Ligne 1 et 2

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE REUNION du 23 octobre 2009 - ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE et budget global travaux Ligne 1 et 2

CONSEIL DE NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 23 OCTOBRE 2009
    

DIRECTION INVESTISSEMENTS



20 -  NANTES ET LA CHAPELLE SUR ERDRE - PROJET DE CONNEXION DES LIGNES 1 ET 2 DE TRAMWAY - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE LA 1ère PHASE DE L'OPERATION


EXPOSE


I - RAPPEL

Le projet de connexion des lignes 1 et 2 de tramway a pour objectif de permettre des liaisons performantes en transports en commun entre les parties Est, Nord-Est et Nord-Ouest de l'agglomération nantaise.

Du point de vue des transports collectifs, l'enjeu principal de cette connexion est d'assurer la relation entre les grands secteurs de l'agglomération Est et Nord sans passer systématiquement par le centre de Nantes, notamment pour la desserte du secteur des Facultés et de mieux équilibrer l'exploitation des lignes de tramway 1 et 2 en allégeant la charge sur le tronçon Commerce/Gare SNCF de la ligne 1.

La concertation préalable a eu lieu du 22 mars au 28 avril 2006 et le Conseil communautaire du 23 juin 2006, tenant compte des avis très majoritairement émis, s'est prononcé en faveur de la famille de tracé n° 2 qui franchit le périphérique à deux reprises, en pénétrant sur le secteur Babinière (La Chapelle sur Erdre).

Le Conseil communautaire du 23 juin 2006 a approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle relatifs au projet de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway (Haluchère - Facultés via Ranzay et B    abinière)  pour un montant de 86 956 000 € HT soit 104 000 000 € TTC (valeur juin 2006).

Le Bureau communautaire du 7 juillet 2006 a autorisé le lancement d'une consultation afin de désigner un mandataire. La SEMITAN est attributaire de ce marché.

Par délibération du Conseil Communautaire du 26 octobre 2007, la signature du marché de maîtrise d'œuvre a été autorisée avec le groupement d'entreprises SCE/Arcadis/AUP/AOA.

Le conseil communautaire du 20 mars 2009, dans la délibération relative à l'évolution du réseau de transport en commun en site propre sur la période 2009/2014, a décidé de phaser le projet de connexion ligne 1 - ligne 2 avec la réalisation des pôles d'échanges d'Haluchère et de Babinière.

Sur ces bases, les études d'avant projet de la première phase de la connexion ligne 1 ligne 2 de Haluchère à Babinière ont été réalisées et remises à Nantes Métropole par la SEMITAN en août 2009.

Ces études ont été réalisées sur une emprise qui est commune avec le projet tram-train Nantes Châteaubriant, sur quasiment l'ensemble du périmètre d'Haluchère à Babinière.

 
II - PROGRAMME, PLANNING, ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE ET BUDGET GLOBAL DU PROJET A L'ISSUE DES ETUDES D'AVANT-PROJET HALUCHERE - BABINIERE

PROGRAMME

Il résulte de la 1ère phase des études AVP 3 scénarios possibles de phasage des travaux :

-    Scénario 1 : Prolongement du tramway de Haluchère à Babinière et réalisation des deux pôles d'échange
-    Scénario 2 : Réalisation du pôle d'échange Haluchère, prolongement du tramway jusqu'à Ranzay et aménagement du pôle d'échange de Babinière a minima (sans tramway)
-    Scénario 3 : Réalisation du pôle d'échange Haluchère et aménagement du pôle d'échange de Babinière a minima (sans aucun prolongement tramway)

En outre, les scénarios 2 et 3 intègrent des mesures conservatoires pour garantir la réalisation  ultérieure du reste des travaux tramway sur l'ensemble du secteur Haluchère/ Babinière et limiter les perturbations de l'exploitation du tram-train lors des travaux de la connexion.

Les conclusions des études conduisent à préconiser le choix du scénario 2, avec un prolongement tramway de quelque 800 m entre Haluchère et Ranzay, pour les intérêts indéniables suivants :
-    conditions de correspondance optimale entre la nouvelle station tramway "Ranzay" et les arrêts correspondants de l'axe chronobus structurant devant desservir, outre les secteurs urbanisés de Saint Joseph de Porterie, les activités tertiaires et les grandes écoles de Chantrerie / Boisbonne,
-    amélioration et diversification de la desserte en tramway du complexe de la Beaujoire (parc des expositions et stade),
-    possibilités de stationnement voitures en échange avec le tramway sur le vaste espace à usage actuel de parking occasionnel.

Les marchés de mandat et de maîtrise d'œuvre, conclus avec la SEMITAN et le groupement de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'intégralité de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway, devront faire l'objet d'avenants pour tenir compte de la réalisation phasée de cette opération. Une délibération sera proposée à cet égard lors d'un prochain Bureau communautaire.

PLANNING PREVISIONNEL

-    2010 : Etudes de projet,

-    Mai-juin 2010 : Réalisation des enquêtes (DUP et enquête parcellaire, loi sur l'eau …),

-    Avril 2011 à avril 2012 : Interruption envisagée de l'exploitation de la ligne 1 à Souillarderie et substitution de la desserte tramway par un service de " Bus Relais Tram " afin de permettre la réalisation de l'ensemble des travaux tramway et ceux de la desserte tram-train Nantes-Châteaubriant. Les moyens permettant de réduire la durée et le linéaire de cette interruption vont être étudiés,

-    Novembre 2012 : mise en service envisagée de la 1ère phase de la connexion tramway.
ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de la 1ère phase de la connexion tramway s'élève à 49 500 000 € TTC (Travaux, ingénierie et rémunération du mandataire, aléas…) en valeur juillet 2009 dont 20 500 000 € TTC de travaux pour le pôle d'échange de Haluchère.

Le descriptif du programme ainsi que le détail de l'enveloppe prévisionnelle par poste de dépenses sont précisés en annexe de cette délibération.

BUDGET GLOBAL

Outre le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle qui s'élève à 49 500 000 € TTC valeur juillet 2009, le budget de cette 1ère phase intègre notamment 4 000 000 € d'acquisitions foncières (dépenses hors mandat supportées directement par Nantes Métropole) ainsi que des études préalables, soit un budget global de 55 280 000 € TTC dont 53 500 000 € TTC à financer sur la mandature.



LE CONSEIL DELIBERE ET, APRES VOTE ELECTRONIQUE
PAR 108 VOIX POUR


1.    Approuve le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de la 1ère phase de l'opération, telle que décrite dans l'annexe à la présente délibération pour un montant global de 49 500 000 € TTC valeur juillet 2009,

2.    Autorise M. le Président ou M. le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.




Nantes, le 23 octobre 2009

Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,

Jean-Marc AYRAULT


Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 30 octobre 2009 et transmise en préfecture.

Jean-Marc AYRAULT


N°2009-110
Reçu en Préfecture le : 30 octobre 2009
Affichage le : 30 octobre 2009

 
PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE LA 1ère PHASE DE LA CONNEXION DES LIGNES 1 ET 2 DE TRAMWAY


PROGRAMME

Par secteur géographique, les éléments de programme sont les suivants :
 
- Secteur Haluchère :
"    Déplacement de la station tramway Haluchère et de la gare routière actuelle de l'est à l'ouest de la Route de Paris
"    Création d'un pôle d'échanges multimodal entre le tramway, le tram train, les bus, les cars, les piétons, les deux roues et les voitures
"    Création d'un auvent couvrant les quais tram-train et tramway sur toute leur longueur, soit environ 3500 m² de couverture. Une réflexion est actuellement en cours afin d'envisager la pose de panneaux photovoltaïques sur tout ou partie de cette couverture
"    Déplacement de la " traversée oblique " (cisaillement de la voie ferroviaire actuelle par le tramway) compte tenu de la longueur des quais tram-train
"    Création de deux carrefours giratoires de part et d'autre de la traversée ferroviaire Route de Paris afin de faciliter les fonctionnalités multiples
"    Création au nord et au sud du pôle d'échanges de deux autres giratoires afin d'assurer le retournement des bus et des cars et d'améliorer l'organisation de l'ensemble des flux routiers notamment pour l'accès au site de l'entreprise Saunier Duval
"    Réorganisation des capacités de parking relais (P+R).

?Secteur Haluchère-Ranzay :
"    Mesures conservatoires permettant la création ultérieure d'une 3ème voie tramway à l'échéance de réalisation de l'ensemble du projet connexion ligne 1 ligne 2
"    Création de cheminements piétons / 2 roues de chaque côté du faisceau ferroviaire

- Secteur Ranzay :
"    Création d'une station tramway à l'ouest immédiat de la route de St-Joseph
"    Reconfiguration complète du carrefour de la rue du Ranzay et de la route de St Joseph, en cohérence avec l'aménagement de la porte de la Beaujoire
"    Création d'un parking-relais à proximité de la nouvelle station Ranzay.

- Secteur Ranzay / Pont de la Jonelière :
"    Reconstitution des continuités piétonnes et cycles à l'Est et à l'Ouest du pont de la Jonelière en accompagnement de l'encorbellement du pont réalisé par RFF
"    Réalisation des travaux de terrassement du tramway permettant de minimiser les impacts des travaux tramway ultérieurs sur l'exploitation du tram-train Nantes Châteaubriant.

-Secteur Babinière :
"    Création d'un parking relais (P+R) en accompagnement de la création de la station tram-train " Babinière " dans le cadre du projet Nantes Châteaubriant
"    Création d'un pôle d'échanges multimodal entre le tram-train, les bus (liaison directe à assurer entre le pôle Babinière et le secteur des Facultés), les cars, les piétons, les deux roues et les voitures
"    Création d'une voie d'accès au site, en raccordement sur le Boulevard Becquerel

ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE