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L'exemple Autichien

L'interdiction de rouler la nuit (de 22 heures à 5 heures du matin) pratiquée sur toutes les autoroutes de transit et routes nationales associées d'Autriche, dont les camions peu bruyants (maximum de 78 dB(A) pour les camions de moins de 150 kW et de 80 dB(A) pour les camions de plus de 150 kW) sont exclus.

Le programme "Low Noise Train", une initiative commune de la Deutsche Bahn AG, de la Bundesbahn autrichienne et de la société nationale des chemins de fer italiens, vise un abaissement considérable des émissions de bruit de l'ensemble du système jusqu'à 23 dB(A)

http://www.europarl.europa.eu/factsheets/4_9_5_fr.htm

Parlement européen: Fiches techniques
4.9.5.     Le bruit
BASE JURIDIQUE ET OBJECTIFS   

a. Véhicules à moteur    

La directive de base du Conseil sur le niveau de bruit admissible et les dispositifs d'échappement des véhicules à moteur (70/157) comprend tous les véhicules à moteur capables de se déplacer à une vitesse supérieure à 25 km/h sur les routes.    

- Pour les automobiles, la valeur limite du bruit était fixée à 77 dB(A); à partir de 1995/96, elle a été abaissée à 74 dB(A). Cela correspond à une réduction de moitié des émissions sonores, le bruit de deux voitures de la prochaine génération équivalant à celui d'un seul véhicule actuel. La réduction notable du bruit de la propulsion des voitures sera toutefois annulée en partie par l'augmentation du nombre et du kilométrage des voitures ainsi que du nombre des véhicules puissants et lourds.    

- La valeur limite fixée en novembre 1992 par la CE pour les poids-lourds s'élève à 80 dB(A). Le camion peu bruyant devient ainsi le véhicule réglementaire pour le transport de marchandises sur les routes européennes. À partir de 1995/1996, dans des conditions de trafic urbain, le bruit de 25 camions - mesuré par rapport aux valeurs limites et compte tenu du procédé de mesure - équivaut à celui d'un seul poids-lourd du début des années quatre-vingts. Les camions respectant les valeurs limites peuvent bénéficier d'un marquage depuis 1994.

La surveillance des dispositions avantageant les utilisateurs de camions peu bruyants s'en trouve notablement simplifiée: ainsi l'interdiction de rouler la nuit (de 22 heures à 5 heures du matin) pratiquée sur toutes les autoroutes de transit et routes nationales associées d'Autriche, dont les camions peu bruyants (maximum de 78 dB(A) pour les camions de moins de 150 kW et de 80 dB(A) pour les camions de plus de 150 kW) sont exclus.

b. Véhicules motorisés à deux roues    

Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues (motos) est limité depuis longtemps par des directives communautaires (Directive 78/1015) qui organisent une réduction en plusieurs étapes. La dernière de ces étapes est entrée en vigueur en 1993/1994. Les valeurs limites qu'elle fixe sont 75 dB(A) pour une cylindrée de 80 cm3, 77 dB(A) pour une cylindrée de 80 à 175 cm3 et 80 dB(A) pour une cylindrée supérieure à 175 cm3.

c. Trafic ferroviaire    

Le programme "Low Noise Train", une initiative commune de la Deutsche Bahn AG, de la Bundesbahn autrichienne et de la société nationale des chemins de fer italiens, vise un abaissement considérable des émissions de bruit de l'ensemble du système jusqu'à 23 dB(A) grâce à des wagons de marchandises acoustiquement optimisés.

Parallèlement, le but est de rendre le transport de marchandises par rail plus attrayant et, dès lors, plus compétitif par une réduction des "Life Cycle Costs" de 40% par rapport aux coûts actuels et par une augmentation de la vitesse jusqu'à 160 km/h. À cette fin, on vise le développement d'une à deux locomotives différentes et de trois à cinq wagons de marchandises différents, adaptés au produit à transporter, au cours des prochaines années, un prototype d'essai et de mesure devant être disponible dès 1997.

Au niveau communautaire, une proposition datant de 1984 relative au rapprochement des dispositions légales relatives aux émissions de bruit des véhicules ferroviaires a été retirée par la Commission le 28 juillet 1993.