AFP 26-10-2011 - Directives européennes : la France menacée d’être condamnée sur l’eau, l’air, le bruit

La France risque une condamnation pour n'avoir toujours pas pleinement appliqué plusieurs directives européennes sur l'eau, l'air et le bruit alors que les acteurs locaux manquent de moyens financiers pour les mettre en œuvre, souligne un rapport du Sénat présenté mercredi 26 octobre 2011.

 

« Malgré tous les progrès, la France risque de ne pas remplir les obligations sur la directive cadre de l’eau de 1991 et qui impose un bon état écologique des masses d’eau d’ici 2015″, affirme la sénatrice UMP du Bas-Rhin, Fabienne Keller, vice-présidente de la commission des finances du sénat et auteur du rapport.

 

Dépassement de valeurs limites en particules ultrafines- Sur la directive européenne concernant l’air, en particulier la réduction des poussières, Mme Keller a rappelé que ces particules ultra fines d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) sont responsables de 20.000 morts par an. « On a des cartographies extraordinaires, on procède à des simulations précises, malgré cela la France a fait l’objet d’un contentieux en mai dernier, pour non respect des valeurs limites, la Commission européenne ayant saisi la Cour européenne de Justice », a-t-elle souligné. « Et la condamnation semble inévitable », selon elle.

 

Concernant le bruit, la France n’a réalisé qu’un tiers des cartes, demandées par l’UE, sur le bruit autour des réseaux d’infrastructures et dans les agglomérations. Elle a déploré l’absence d’instance intégrée au gouvernement pour traiter des problèmes du bruit comme enjeu sanitaire.